Conditions Générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de la SCEA LEVREZ
1. Identification de l’entreprise
• Dénomination sociale : SCEA LEVREZ (ci-après désignée « la SCEA »).
• Forme juridique : Société Civile d’Exploitation Agricole.
• Capital social : 318 618 €
• Siège social : 11, lieu-dit Andigny les Fermes, 02110 Vaux Andigny, France.
• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Quentin.
• Siret : 404 845 372 00014
• Activités principales :
• Production, vente et commercialisation de plants et rhizomes de miscanthus X giganteus.
• Vente de produits issus du miscanthus : fleurs, paillage brut, miscanthus conditionné en sacs.
• Accompagnement et conseils pour l’implantation des cultures.
• Site internet officiel : monsieur-miscanthus@gmail.com
• Téléphone : 06 800 711 00
2. Objet et champ d’application
• Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues par la SCEA, que ce soit :
• Via son site internet.
• Par des moyens traditionnels (courrier, e-mail, téléphone).
• Public concerné : Particuliers, professionnels et collectivités.
• Acceptation : Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des CGV. Les conditions générales d’achat du client ne sont pas opposables sauf accord exprès écrit.
• Régies par le droit Français .
3. Produits et services proposés
3.1. Produits disponibles
• Plants et rhizomes de miscanthus X giganteus.
• Produits dérivés :
• Fleurs brutes ou séchées.
• Paillage brut pour jardinage.
• Miscanthus conditionné en sacs (différents volumes disponibles).
• Plants et Rhizomes nus
• Caractéristiques des produits :
• Produits naturels, soumis à des variations (dimensions, poids, etc.).
• Photographies et descriptifs non contractuels.
3.2. Services associés
• Conseil en implantation des cultures.
• Accompagnement technique et suivi de projet.
4. Commandes
4.1. Processus de commande via le site internet
1. Consultation des produits :
• Navigation sur la page « Nos produits ».
• Ajout des articles au panier via le bouton « Ajouter au panier ».
2. Validation du panier :
• Vérification des articles, des quantités et des frais de livraison.
• Possibilité de modifier ou supprimer des produits avant validation.
3. Finalisation de la commande :
• Remplissage des informations client : nom, adresse, e-mail, téléphone.
• Choix du mode de paiement sécurisé.
• Confirmation par e-mail avec un récapitulatif.
4. Acceptation de la commande :
• Après validation du paiement, la commande devient ferme et définitive.
4.2. Commande par d’autres moyens
• Devis obligatoire : Toute commande hors ligne nécessite un devis écrit, indiquant :
• Les produits ou services demandés.
• Les tarifs applicables et leur durée de validité.
• Validation : Retour du devis signé, accompagné des présentes CGV.
4.3. Modifications et annulations
• Avant validation : Possible à tout moment par le client.
• Après validation :
• Toute modification nécessite l’accord exprès de la SCEA.
• En cas de rupture de stock, plusieurs options sont proposées (report, remplacement ou remboursement).
5. Tarification et paiement
5.1. Tarifs
• Les prix sont exprimés en euros et incluent :
• Le coût du produit.
• Les frais d’emballage standard.
• Frais supplémentaires : La livraison et les emballages spécifiques font l’objet d’une facturation séparée.
5.2. Modalités de paiement
Pour les commandes en ligne :
• Paiement intégral par carte bancaire, via une plateforme sécurisée.
Pour les commandes hors ligne :
• Facture inférieure à 1 500 € TTC : Paiement intégral à la commande.
• Facture supérieure à 1 500 € TTC :
• Acompte initial.
• Solde réglé avant livraison ou dans les 5 jours suivant.
5.3. Retard de paiement
• Pénalités : Taux légal en vigueur appliqué sur les montants impayés.
• La SCEA se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de non-paiement.
6. Livraison
6.1. Modes et délais
• Rhizomes : Livraison entre le 15 mars et le 1er juin (sous réserve des conditions climatiques).
• Plants : Livraison entre le 15 mars et le 30 septembre.
• Autres produits : Expédition sous 30 jours après paiement.
• Transporteurs : Livraison via La Poste ou transporteurs spécialisés (suivi fourni).
6.2. Réception
• Le client doit inspecter les marchandises dès réception.
• Réclamations : Notifier tout défaut par lettre recommandée dans un délai de 3 jours ouvrables.
7. Garantie et responsabilité
• Vices cachés : Garantie limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.
• Exclusions :
• Mauvaise utilisation ou conservation.
• Négligences du client.
• Force majeure.
8. Droit de rétractation
8.1. Particuliers
• Délai : 14 jours à compter de la livraison.
• Conditions :
• Produits retournés complets et en parfait état.
• Retour à la charge du client.
• Remboursement sous 14 jours après réception des produits.
8.2. Professionnels
• Le droit de rétractation ne s’applique pas.
9. Données personnelles
• Collecte : Informations nécessaires à la gestion des commandes (nom, coordonnées, données bancaires).
• Protection : Conformité au RGPD et à la loi informatique et libertés.
• Droits : Accès, rectification, suppression des données sur simple demande.
10. Propriété intellectuelle
• Les contenus du site internet (textes, images, logos) sont protégés.
• Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Litiges et droit applicable
• Juridiction compétente : Tribunal du siège social de la SCEA.
• Droit applicable : Droit français exclusivement.
12. Force majeure
• Cas couverts : Incendie, grève, inondation, pandémie, etc.
• Effets : Suspension des obligations contractuelles.